Territoires à énergie positive

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Pau Droit Public (PDP)

Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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    • Revue Pau Droit Energie, mai 2017, n°2

      Ce numéro met l'accent sur l'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim et sur la consécration juridique des réseaux fermés de distribution d'électricité.

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, avril 2017, n°1

      En ce début de printemps 2017, les activités du Consortium Pau Droit Énergie s'épanouissent à travers la réalisation d'une nouvelle revue mensuelle.

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Modification du programme « Économies d’énergies dans les TEPCV »Source : Arrêté du 24 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Économies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Un arrêté en date du 24 février 2017 est venu étendre le programme d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande en énergie dit « Économies d’énergie dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte», lui-même devenu éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), conformément au décret du 9 février 2017. Autrement dit, les dépenses engagées par le territoire pour concourir au financement des travaux d’économie d’énergie sont éligibles à la délivrance de CEE dont le volume a été sensiblement accru.

En application du décret du 23 mai 2006 relatif aux obligations d’économie d’énergie, des CEE peuvent effectivement être obtenus pour toute action soumise à une obligation d’économie d’énergie.