Petits-déjeuners

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Pau Droit Public (PDP)

Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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    • Revue Pau Droit Energie, mai 2017, n°2

      Ce numéro met l'accent sur l'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim et sur la consécration juridique des réseaux fermés de distribution d'électricité.

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, avril 2017, n°1

      En ce début de printemps 2017, les activités du Consortium Pau Droit Énergie s'épanouissent à travers la réalisation d'une nouvelle revue mensuelle.

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Evénements Les petits-déjeuners du Consortium

Le Consortium Pau Droit Énergie a déjà contribué à enrichir le débat relatif à la transition énergétique dans le cadre d’un premier petit-déjeuner organisé en novembre 2016 afin d’éclairer certains point de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi, composée de 212 articles – 3 ayant été censurés par le Conseil constitutionnel – couvre divers domaines, tels que les secteurs du bâtiment et des transports propres, l’économie circulaire, les énergies renouvelables, ou encore, la sûreté nucléaire. Parmi ses nombreuses mesures d’application, le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie n’a été publié que le 27 octobre 2016 et se révèle in fine décevant : la programmation reprend quasiment intégralement le contenu de l’arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables et ne précise pas comment atteindre l’exigence de réduction de la production d’électricité d’origine nucléaire. Il reste que pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée (économie compétitive et riche en emplois, sécurité d’approvisionnement, prix de l’énergie compétitif, préservation de la santé humaine et de l’environnement, cohésion sociale et territoriale, lutte contre la précarité énergétique, mise en place d’une Union européenne de l’énergie), la loi a doté les différents acteurs du monde de l’énergie – au premier rang desquels figurent les collectivités territoriales et leurs groupements –  de nouvelles prérogatives tout en les soumettant à de nouvelles contraintes. Il revient alors à ces acteurs d’optimiser les outils récemment mis à leur disposition afin de renforcer les innovations et le dynamisme territorial. Il n’est cependant pas certain que le législateur ait prévu les ressources financières nécessaires à l’exercice de ces nouvelles missions, d’où l’importance pour les élus de s’appuyer sur les outils de financement existants, à l’instar du label « territoires à énergie positive pour la croissance verte ».

Parce que les dispositions prévues par cette loi, conjuguées à celle de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, incitent fortement au déploiement des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de l’énergie, le Consortium a souhaité, en février 2017, consacrer son deuxième petit-déjeuner au thème des données. Les échanges ont permis de souligner l’accroissement du nombre des données, la diversité de leur nature juridique et la pluralité des régimes juridiques qui en découle. L’accent a également été mis sur les opportunités et les risques qu’implique la gestion des données pour les consommateurs, les entreprises du secteur de l’énergie, les pouvoirs publics et les régulateurs.