Indépendance des gestionnaires

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Pau Droit Public (PDP)

Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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    • Revue Pau Droit Energie, mai 2017, n°2

      Ce numéro met l'accent sur l'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim et sur la consécration juridique des réseaux fermés de distribution d'électricité.

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, avril 2017, n°1

      En ce début de printemps 2017, les activités du Consortium Pau Droit Énergie s'épanouissent à travers la réalisation d'une nouvelle revue mensuelle.

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Publication par la CRE d’un rapport sur l’indépendance des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz naturelSource : Commission de régulation de l’énergie, communiqué de presse du 3 février 2017, « La CRE publie son dixième rapport sur l’indépendance des réseaux »

Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les gestionnaires de réseaux se sont généralement efforcés de résoudre les difficultés pointées par le précédent rapport. Ainsi, le changement de nom d’ERDF en Enedis a contribué au renforcement de l’indépendance du gestionnaire vis-à-vis de sa maison-mère.

En revanche, dans le domaine du gaz, la CRE a constaté certaines pratiques susceptibles de remettre en cause le principe d’indépendance : d’une part, le recrutement, la gestion et la rémunération des cadres dirigeants de GRDF donnent parfois lieu à des interventions d’ENGIE ; d’autre part, l’utilisation par ENGIE de la marque « tarifs réglementés gaz GDF SUEZ » risque de consolider la confusion entre le gestionnaire de réseau et le fournisseur historique.

La Commission a donc demandé aux entreprises de mettre fin à de telles pratiques.