Financement de la rénovation énergétique

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Pau Droit Public (PDP)

Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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    • Revue Pau Droit Energie, mai 2017, n°2

      Ce numéro met l'accent sur l'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim et sur la consécration juridique des réseaux fermés de distribution d'électricité.

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, avril 2017, n°1

      En ce début de printemps 2017, les activités du Consortium Pau Droit Énergie s'épanouissent à travers la réalisation d'une nouvelle revue mensuelle.

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Remise à la ministre du Logement d’un rapport visant à accélérer le financement de la rénovation énergétiqueSource : Rapport remis à la ministre du Logement et de l’Habitat durable par Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, le 21 mars 2017 : « Financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers-financement : état des lieux et perspectives »

Conformément à l’objectif tendant à encourager la rénovation énergétique des logements, le rapport remis le 21 mars 2017 par le président du Plan Bâtiment Durable propose de dynamiser le recours aux éco-prêts à travers, par exemple, la simplification de l’instruction de l’éco-prêt à taux zéro, le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources des particuliers, ou encore, la mise en place effective du fonds de garantie censé permettre le versement de l’éco-prêt « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Le rapport recommande également d’aider au déploiement du tiers-financement dans le cadre de partenariats et d’encourager le développement de contrats dits « green deal » par lesquels les agents immobiliers s’engagent, lors des transactions, à convaincre les propriétaires et les acheteurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique.