Entretien Flavien

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Pau Droit Public (PDP)

Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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    • Revue Pau Droit Energie, mai 2017, n°2

      Ce numéro met l'accent sur l'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim et sur la consécration juridique des réseaux fermés de distribution d'électricité.

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, avril 2017, n°1

      En ce début de printemps 2017, les activités du Consortium Pau Droit Énergie s'épanouissent à travers la réalisation d'une nouvelle revue mensuelle.

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Entretien avec Flavien Loustau, doctorant PDP, CIFRE Enedis

Flavien Loustau, doctorant Pau Droit Public, CIFRE Enedis et membre de l’équipe de recherche « Pau Droit Énergie » a accepté de répondre à quelques questions relatives aux réseaux intelligents.

 

Certains usagers ont pu avoir quelques préoccupations concernant les émissions électromagnétiques des compteurs « Linky ». Qu’en est-il réellement ?

F. Loustau : Selon l’étude de l’Agence Nationale des Fréquences publiée en 2016, les champs électromagnétiques émis par le compteur Linky, mesurés en laboratoire et chez des clients particuliers, sont très faibles et similaires à ceux des anciens compteurs. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a confirmé, dans un rapport du 15 décembre 2016, que le nouveau compteur émet des champs électromagnétiques comparables à ceux d’autres équipements électriques domestiques. Il est peu probable « que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou long terme ».

Mais les données issues des compteurs communicants sont-elles bien protégées?

F. Loustau : Enedis travaille avec des agences publiques indépendantes – la Commission Nationale Informatique et Liberté et l’Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d’Information – et doit respecter scrupuleusement leurs recommandations. Enedis est soumise depuis toujours à une obligation de protection des informations commercialement sensibles et à une obligation de protection des données personnelles. Les données collectées par Linky correspondent à une consommation d’électricité globale du ménage. Le compteur est incapable de distinguer les différents appareils électriques et les usages. Elles appartiennent au consommateur et ne peuvent être communiquées à des tiers qu’avec son accord explicite. Une fois par mois, Enedis les transmet uniquement au fournisseur d’énergie du client pour la gestion du contrat de fourniture. Aucune information d’ordre personnel (nom, adresse, données bancaires, etc.) n’est relevée par le compteur. Les données sont cryptées depuis le compteur jusqu’au système d’information d’Enedis. Ce cryptage préserve des attaques malveillantes pouvant nuire à la qualité du service ou au respect de la vie privée.

De façon plus générale, ne pensez-vous pas que les micro-grids, l’autoconsommation et le stockage constituent les prémices d’une autarcie énergétique ?

F. Loustau : La transition énergétique renforce le rôle des réseaux avec la nécessité d’intégrer dans les années à venir des centaines de milliers d’installations de production intermittente. Le réseau devra ainsi être considérablement renforcé afin d’assurer la continuité de la qualité d’alimentation. Le réseau œuvre à la solidarité territoriale et particulièrement en France avec la péréquation tarifaire. L’autarcie signifierait que des utilisateurs décident de se priver totalement de la police d’assurance que constitue le réseau public de distribution, tout en remettant en cause les équilibres de la péréquation tarifaire.