Electro-intensifs

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Pau Droit Public (PDP)

Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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    • Revue Pau Droit Energie, mai 2017, n°2

      Ce numéro met l'accent sur l'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim et sur la consécration juridique des réseaux fermés de distribution d'électricité.

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, avril 2017, n°1

      En ce début de printemps 2017, les activités du Consortium Pau Droit Énergie s'épanouissent à travers la réalisation d'une nouvelle revue mensuelle.

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Précision des plans de performance énergétique des électro-intensifsSource : Décret n°2017-308 du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d’électro-intensif et à la réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d’électricité

Un consommateur dit « électro-intensif » – parce que sa consommation d’électricité représente une charge très importante – bénéficie d’un avantage tarifaire sous réserve qu’il s’engage à atteindre un objectif de performance énergétique, lui-même détaillé dans le cadre de plans de performance énergétique.

Ces derniers ont justement été précisés par un décret du 9 mars 2017. Ainsi, ces plans devront désormais contenir « un plan d’action et des échéances associées » et porter notamment « sur les usages significatifs de l’énergie des procédés industriels du site ou de l’entreprise ». Le consommateur électro-intensif ne pourra alors pas s’écarter « de manière excessive et sans motif réel et sérieux » du plan d’action et de la trajectoire du plan de performance énergétique. Le plan, transmis pour validation au préfet de la région d’implantation du site, est réputé validé à défaut d’opposition dans un délai de deux mois suivant sa transmission. Le plan devra également faire l’objet d’un suivi annuel auprès de l’autorité chargée de sa validation.