Electro-intensifs

  • Aide
  • Recherche
  • RSS
  • Google +
  • Facebook
  • Twitter
Pau Droit Public (PDP)

Manifestations scientifiques

4ème édition des Rencontres laboratoires-entreprises de l'UPPA sur le thème "Transition énergétique et chimie, construisons les innovations de demain" en partenariat avec la CCLO et Chemparc.

En savoir plus

Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

      Lire la suite

    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

      Lire la suite

    • Revue Pau Droit Energie, Juillet-Août 2017

      La revue est accessible au format PDF

      Lire la suite

    • Revue Pau Droit Energie Environnement, décembre 2017, n° 6

      La revue est accessible au format PDF

      Lire la suite

PDF

Précision des plans de performance énergétique des électro-intensifsSource : Décret n°2017-308 du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d’électro-intensif et à la réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d’électricité

Un consommateur dit « électro-intensif » – parce que sa consommation d’électricité représente une charge très importante – bénéficie d’un avantage tarifaire sous réserve qu’il s’engage à atteindre un objectif de performance énergétique, lui-même détaillé dans le cadre de plans de performance énergétique.

Ces derniers ont justement été précisés par un décret du 9 mars 2017. Ainsi, ces plans devront désormais contenir « un plan d’action et des échéances associées » et porter notamment « sur les usages significatifs de l’énergie des procédés industriels du site ou de l’entreprise ». Le consommateur électro-intensif ne pourra alors pas s’écarter « de manière excessive et sans motif réel et sérieux » du plan d’action et de la trajectoire du plan de performance énergétique. Le plan, transmis pour validation au préfet de la région d’implantation du site, est réputé validé à défaut d’opposition dans un délai de deux mois suivant sa transmission. Le plan devra également faire l’objet d’un suivi annuel auprès de l’autorité chargée de sa validation.