Concessions hydroélectriques

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Pau Droit Public (PDP)

Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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    • Revue Pau Droit Energie, mai 2017, n°2

      Ce numéro met l'accent sur l'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim et sur la consécration juridique des réseaux fermés de distribution d'électricité.

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, avril 2017, n°1

      En ce début de printemps 2017, les activités du Consortium Pau Droit Énergie s'épanouissent à travers la réalisation d'une nouvelle revue mensuelle.

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Précision du contenu des dossiers nécessaires pour la création, l’octroi, le renouvellement et la modification de concessions hydroélectriquesSource : Arrêté du 13 février 2017 portant diverses dispositions d’application de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux concessions d’énergie

Un arrêté est venu préciser le contenu du dossier requis en vue de créer, d’octroyer, de renouveler ou de modifier une concession hydroélectrique.

C’est la loi sur la transition énergétique, complétée par le décret du 27 avril 2016 relatif aux concessions d’énergie hydraulique, qui avait soumis l’octroi et le renouvellement de ces concessions à une procédure de mise en concurrence, conformément aux recommandations formulées par la Commission européenne dès 2005 et réitérées par la Cour des Comptes en 2013.