Biogaz

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Pau Droit Public (PDP)

Manifestations scientifiques

4ème édition des Rencontres laboratoires-entreprises de l'UPPA sur le thème "Transition énergétique et chimie, construisons les innovations de demain" en partenariat avec la CCLO et Chemparc.

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Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

      Lire la suite

    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

      Lire la suite

    • Revue Pau Droit Energie, Juillet-Août 2017

      La revue est accessible au format PDF

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    • Revue Pau Droit Energie Environnement, décembre 2017, n° 6

      La revue est accessible au format PDF

      Lire la suite

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Extension de la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogazSource : Arrêté du 24 février 2017 modifiant la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

La durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz a été portée de 15 à 20 ans.

Pour bénéficier de la nouvelle durée, l’acheteur doit adresser au producteur, avant le 30 avril 2017, un avenant à ce contrat, ou au plus tard deux mois après l’entrée en vigueur du contrat d’achat.