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Pau Droit Public (PDP)

Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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    • Revue Pau Droit Energie, mai 2017, n°2

      Ce numéro met l'accent sur l'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim et sur la consécration juridique des réseaux fermés de distribution d'électricité.

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, avril 2017, n°1

      En ce début de printemps 2017, les activités du Consortium Pau Droit Énergie s'épanouissent à travers la réalisation d'une nouvelle revue mensuelle.

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EvénementsLes activités de l’équipe de recherche du Consortium

Flavien Loustau, doctorant CIFRE, juriste chez Enedis et membre de l’équipe de recherche Pau Droit Énergie, a participé, le 24 mars 2016, à une journée d’étude sur le droit public des affaires et la gestion des réseaux. Cette journée, organisée par les étudiants du Master 2 de Droit public des affaires de l’Université de Bordeaux, a conduit les intervenants à s’interroger sur l’adaptation de la commande publique à la gestion des réseaux face à la libéralisation des secteurs de l’énergie et des transports.

Julie Laussat, docteure en droit public, a rendu son rapport final de post doctorat, au siège de l’entreprise GRDF à Paris, le 5 janvier 2017.
Ce rapport, réalisé sous la direction du Professeur Philippe Terneyre avait vocation à appréhender le concept d’économie circulaire sous l’angle du droit de l’énergie. Il s’agissait, plus précisément, d’analyser le cadre juridique de l’économie circulaire dans le secteur du gaz naturel à travers, notamment, la valorisation énergétique des déchets en biométhane.
Le rapport propose ainsi des axes d’amélioration qui contribueraient à l’accélération de la transition énergétique dans le secteur des réseaux de gaz naturel.

Les professeurs Philippe Terneyre et Claudie Boiteau ont élaboré une étude destinée à être publiée à la Revue française du droit administratif (RFDA) afin de répondre à la question de savoir s’il existe un droit de l’énergie. L’article s’efforce de démontrer l’idée selon laquelle s’il n’existe pas un droit de l’énergie autonome, se dessine en revanche un ensemble de règles relatives au droit de l’énergie, codifiées et guidées par des objectifs communs.

Le label « I-SITE » (Initiatives-Science-Innovation-Territoires-Économie) a été décerné, en ce début d’année 2017, à l’Université de Pau pour son projet « E2S » (Energie Environment Solutions) auquel se sont associés divers partenaires industriels, institutionnels et académiques afin de faire l’UPPA une référence à l’international dans les domaines de l’énergie et de l’environnement.